OEA et réglementation douanière

Délais d’accès en formation : AEC s'engage à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 48h ouvrées et vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles de votre formateur.

Durée : de 2 à 3 jours selon le niveau d'expertise

Public : Démarche initiée par la direction ou tous les collaborateurs de l'entreprise sont concernés OEA. Personnels des quais, services Import/Export, commerciaux,  services administration et financiers,  des ventes, achats et logistique etc.

Objectifs : revoir vos procédures internes dans le cadre d'une démarche d'obtention du statut OEA et les mettre à niveau.
​​​Resenser les procédures et obligations douanières à l'import comme à l'export. Connaître et gérer la documentation. Maitriser l'adéquation transport (incoterms) et fiscalité. 

Pré-requis : connaître les incoterms 2020

Programme

L’environnement douanier

• Enjeux globaux de la douane
• Évolution avec le nouveau code des Douanes

Rappel sur les incoterms 2020 

• Décryptage des incoterms : lequel choisir ?
• Documents douaniers, commerciaux et de transport
• Les outils mis en place par la Douane
• Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD

Fiabiliser et labelliser son activité  : l'OEA

• L’ OEA, clé d’entrée dans les échanges internationnaux
• une incitation ?, une obligation ?
• Cadre réglementaire
• Qu’est ce que l’OEA, contrintes et obligations

Les avantages du statut d’’OEA 

• Avantages directs et indirects
• Quelles relations avec la douane
• Reconnaissance Européen et de nouveaux pays tiers comme partenaire fiable

Préparer la certification. OEA une démarche qualité

• L’implication de la direction,
• L’adhésion, la formation, l'information du personnel
• Les étapes de la demande de certification
• Les conséquences fiscales
• Se préparer à l’audit de certification
• Le questionnaire d’auto évaluation
• Quels services, quels lieux, quels documents, procédures concernés
• Le coût de la démarche.
• A qui s’adresser.

Le triptyque douanier : 

• L'espèce tarifaire : classification douanière des marchandises
• L'origine de la marchandise
• La valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières

Les opérations extracommunautaires

• Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)
• Droit de douane et dédouanement des marchandises. Nouveautés 2022 et à venir. 
• L'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'import
• La documentation

Les opérations intracommunautaires

• Déclaration des flux intracommunautaires en 2022
• L’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE
• L’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.
• Les cas spécifiques, les opérations triangulaires, le travail à façon, les stocks de consignation...

Les régimes douaniers

• Régime des entrepôts, de transformation, perfectionnement actif/passif
• Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA 
• Maîtriser les différentes procédures de dédouanement 
• procédures domiciliées

Méthode pédagogique : Interactivité avec présentation PowerPoint, pédagogie communicative et participative.  De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L’utilisation, dans la mesure du possible des cas propres aux participants pour illustrer mes propos. QUIZ interactifs.

Modalités d’évaluation des objectifs : au choix du formateur selon le groupe. QCM de contrôles sur ce site internet, QCM papier, ou fiche d'atteinte des objectifs, en fin de formation. Evaluation à chaud de la formation par les participants.

Déroulé pédagogique type d'une journée de formation.  Les horaires, le découpage de la journée, les  chapitres du programme abordés vont dépendre des compétences, des besoins des participants,  du groupe, du nombre de questions à traiter etc.

Matinée (9h00-12h30)

• 8h30-9h00 :     Accueil
• 9h00-9h15 :     Présentation et attentes de chaque participant
• 9h15-9h30 :     Objectifs et contenu de la formation
• 9h30-12h00 :   1 ère partie
• 12h00-12h30 : Questions/réponses sur la 1ère partie

Après-midi (13h30-17h00)

• 13h30-16h30    2ème partie 
• 16h30-16h45 :  Bilan de la journée, questions
• 16h45-17h00 :  Conclusions/Evaluations

Situation de handicap : Toute situation de handicap donnera lieu à une étude de faisabilité pour identifier les moyens de compensation pédagogique selon les modalités adaptées et décrites sur notre page "public en situation de handicap"

Réservez votre session au

06 64 22 24 33

 aescaffre@formation-douane-transport.com

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