SG0-DEB/DES-TVA intracommunautaire-2022-2026

Délais d’accès en formation : AEC s'engage à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 48h ouvrées et vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles de votre formateur.

Durée: 1 jour.

Public: Collaborateurs des services Import/Export. Commerciaux, collaborateurs des services administration ventes, achats et de logistique, comptables, responsable financier

Objectifs: appréhender et comprendre les changements déclaratifs sur :

  • Les échanges intra-communautaire (ex DEB) dès Février 2022 (sur les flux de Janvier)
  • La TVA, les différentes étapes des changements jusqu’en 2026,  
  • L’autoliquidation de la TVA à l’import

Pré-requis: aucun

Déroulé pédagogique type d'une journée de formation. Les horaires, le découpage de la journée, les chapitres du programme abordés vont dépendre des compétences, des besoins des participants,  du groupe, du nombre de questions à traiter etc.

Matinée (9h00-12h30)

  • 8h30-9h00 :     Accueil
  • 9h00-9h15 :     Présentation et attentes de chaque participant
  • 9h15-9h30 :     Objectifs et contenu de la formation
  • 9h30-12h00 :   1 ère partie

12h00-12h30 : Questions/réponses sur la 1ère partie

Après-midi (13h30-17h00)

  • 13h30-16h30    2ème partie 
  • 16h30-16h45 :  Bilan de la journée, questions
  • 16h45-17h00 :  Conclusions/Evaluations

Programme

Introduction

  • Rappel des termes usuels fiscaux, douaniers, commerciaux, logistiques
  • Se situer dans le contexte, politique, économique, prendre la mesure des changements présent et à venir (Quid du statut d’assujetti certifié ?)

Abrogation de la DEB

La DEB est abrogée et remplacée par deux procédures séparées :

  • L’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE
  • L’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.

L’enquête statistique

  • Bases juridiques : note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) version du 17 décembre 2021
  • Les variables ajoutées : n° TVA d’identification du client, pays d’origine
  • Analyse des rubriques, modification des codes de transaction

L’état récapitulatif TVA

  • Le nouvel applicatif DEBWEB 2022.
  • Maquette des changements
  • Etat récapitulatif fiscal : saisies, enregistrement et envoi
  • Nature de transaction : évolution des modalités
  • Condition de pré-remplissage de l’état récapitulatif TVA

Rappels sur la nouvelle directive TVA intracommunautaire définitive !?

  • Caractéristiques et obligations, les enjeux
  • Territorialité et présentation générale du dispositif. Du provisoire au définitif (horizon 2026)
  • Les Quick fixes 2018
  • TVA : Changement depuis le 1 juillet 2021 jusqu'à 2026…27...28

L'autoliquidation de la TVA à l'impotation

  • L'autoliquidation de la TVA à l'impotation devient obligatoire et automatique pour tout redevable identifié en France
  • Le BOD du 23/11/2021 et suivants en détail
  • Conséquences sur la CA3 : remplissage automatique, nouvelles rubriques, etc.
  • Questions, réponses

Méthode pédagogique : Interactivité avec présentation PowerPoint, pédagogie communicative et participative.  De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L’utilisation, dans la mesure du possible des cas propres aux participants pour illustrer mes propos. QUIZ interactifs.

Modalités d’évaluation des objectifs : au choix du formateur selon le groupe. QCM de contrôles sur ce site internet, QCM papier, ou fiche d'atteinte des objectifs, en fin de formation. Evaluation à chaud de la formation par les participants.

Situation de handicap : Toute situation de handicap donnera lieu à une étude de faisabilité pour identifier les moyens de compensation pédagogique selon les modalités adaptées et décrites sur notre page "public en situation de handicap"

 

Réservez au 06 64 22 24 33

 aescaffre@gmail.com

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Date de dernière mise à jour : 01/01/2022