SG5.Douane: les fondamentaux

Délais d’accès en formation : AEC s'engage à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 48h ouvrées et vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles de votre formateur.

Durée:  2 jours

Public: Collaborateurs des services Import/Export. Commerciaux, collaborateurs des services administration des ventes, achats et logistique, ADV, comptable, directeur financier, achats, logistique etc.

Objectifs: Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement. Savoir rédiger les documents exigés par l'administration Négocier d'égal à égal avec les transitaires

Pré-requis: aucun

Déroulé pédagogique type d'une journée de formation.  Les horaires, le découpage de la journée, les  chapitres du programme abordés vont dépendre des compétences, des besoins des participants,  du groupe, du nombre de questions à traiter etc.

Matinée (9h00-12h30)

  • 8h30-9h00 :     Accueil
  • 9h00-9h15 :     Présentation et attentes de chaque participant
  • 9h15-9h30 :     Objectifs et contenu de la formation
  • 9h30-12h00 :   1 ère partie
  • 12h00-12h30 : Questions/réponses sur la 1ère partie

Après-midi (13h30-17h00)

  • 13h30-16h30    2ème partie 
  • 16h30-16h45 :  Bilan de la journée, questions
  • 16h45-17h00 :  Conclusions/Evaluations

Programme

Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges

  • Les réglementations internationales (OMD...)
  • Les zones de libre-échange (ALENA, ASEAN, UE...)

 Les éléments importants de la déclaration en douane

  • L’espèce tarifaire  
  • L'origine la marchandise 
  • La valeur en douane
  • Les marchandises stratégiques
  • Statut d’exportateur agréé, enregistés, OEA, avantages et inconvénients

Les opérations extracommunautaires

  • Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)
  • Droit de douane et dédouanement des marchandises
  • La documentation

Les opérations intracommunautaires

Déclaration des flux intracommunautaires en 2022

  • L’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE
  • L’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires, le travail à façon, les stocks de consignation...

L’optimisation des régimes douaniers

  • Régime des entrepôts, de transformation, perfectionnement actif/passif
  • Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA 
  • Maîtriser les différentes procédures de dédouanement 
  • procédures domiciliées

Gérer les litiges avec les douanes

  • Les notions propres au contentieux douanier, les moyens de défense offerts
  • Régler les litiges : la transaction amiable…

Méthode pédagogique : Interactivité avec présentation PowerPoint, pédagogie communicative et participative.  De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L’utilisation, dans la mesure du possible des cas propres aux participants pour illustrer mes propos. QUIZ interactifs.

Modalités d’évaluation des objectifs : au choix du formateur selon le groupe. QCM de contrôles sur ce site internet, QCM papier, ou fiche d'atteinte des objectifs, en fin de formation. Evaluation à chaud de la formation par les participants.

Situation de handicap : Toute situation de handicap donnera lieu à une étude de faisabilité pour identifier les moyens de compensation pédagogique selon les modalités adaptées et décrites sur notre page "public en situation de handicap"

Réservez au 06 64 22 24 33

 aescaffre@gmail.com

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Date de dernière mise à jour : 01/01/2022