Maîtriser la réglementation douanière et se préparer au statut d'OEA (2 jours)

2 Jours : Objectif de la formation/

Recenser les procédures et obligations douanières à l'import comme à l'export. Connaître et gérer la documentation.

Maitriser l'adéquation transport (incoterms) et fiscalité. Revoir vos procédures internes dans le cadre d'une démarche d'obtention du statut OEA

L’environnement douanier

• Enjeux globaux de la douane
• Évolution avec le nouveau code des Douanes

Rappel des différents régimes douaniers

• Le régime commun, économique, transit douanier

Bases essentielles de la Douane : Espèce, origine et valeur des marchandises

• Classification douanière des marchandises : l'espèce tarifaire
• Origine et documents représentatifs de l’origine
• Valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières

Les formalités et modalités de dédouanement import - export

• Les modalités du dédouanement et les procédures de dédouanement simplifiées
• Mesures de sauvegarde à l’importation : contingents, licences, SPG
• Tva à l’importation, Auto liquidation de la TVA à l’import

Rappel sur les incoterms 2010 et la liasse documentaire import - export

• Décryptage des incoterms : lequel choisir ?
• Documents douaniers, commerciaux et de transport
• Les outils mis en place par la Douane
• Services électroniques sur PRODOUANE : DEB GAMMA RITA EORI SOPRANO
• Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
• Simplifier la preuve de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé

Fiabiliser et labelliser son activité  : l'OEA

• L’ OEA, clé d’entrée dans le nouveau code des douanes de l’UE
• une incitation ?, une obligation ?
• Cadre réglementaire
• Qu’est ce que l’OEA

Historique

• Éligibilité
• Pourquoi demander le statut OEA,  quel statut choisir

Les avantages du statut d’’OEA 

• Avantages directs et indirects
• Quelles relations avec la douane
• Reconnaissance Européen et de nouveaux pays tiers comme partenaire fiable

Préparer la certification. OEA une démarche qualité

• L’implication de la direction,
• L’adhésion du personnel
• Les étapes de la demande de certification
• Les conséquences fiscales
• Se préparer à l’audit de certification
• Le questionnaire d’auto évaluation
• Quels services, quels lieux, quels documents concernés
• Le coût de la démarche.
• A qui s’adresser.

Méthode pédagogique: Interactivité avec présentation Powerpoint, pédagogie communicative et participative, études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation