Maîtriser la réglementation douanière et se préparer au statut d'OEA (2 jours)
2 Jours : Objectif de la formation/
Recenser les procédures et obligations douanières à l'import comme à l'export. Connaître et gérer la documentation.
Maitriser l'adéquation transport (incoterms) et fiscalité. Revoir vos procédures internes dans le cadre d'une démarche d'obtention du statut OEA
L’environnement douanier
- Enjeux globaux de la douane
- Évolution avec le nouveau code des Douanes
Rappel des différents régimes douaniers
- Le régime commun, économique, transit douanier
Bases essentielles de la Douane : Espèce, origine et valeur des marchandises
- Classification douanière des marchandises : l'espèce tarifaire
- Origine et documents représentatifs de l’origine
- Valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières
Les formalités et modalités de dédouanement import - export
- Les modalités du dédouanement et les procédures de dédouanement simplifiées
- Mesures de sauvegarde à l’importation : contingents, licences, SPG
- Tva à l’importation, Auto liquidation de la TVA à l’import
Rappel sur les incoterms 2010 et la liasse documentaire import - export
- Décryptage des incoterms : lequel choisir ?
- Documents douaniers, commerciaux et de transport
- Les outils mis en place par la Douane
- Services électroniques sur PRODOUANE : DEB GAMMA RITA EORI SOPRANO
- Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
- Simplifier la preuve de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé
Fiabiliser et labelliser son activité : l'OEA
- L’ OEA, clé d’entrée dans le nouveau code des douanes de l’UE
- une incitation ?, une obligation ?
- Cadre réglementaire
- Qu’est ce que l’OEA
Historique
- Éligibilité
- Pourquoi demander le statut OEA, quel statut choisir
Les avantages du statut d’’OEA
- Avantages directs et indirects
- Quelles relations avec la douane
- Reconnaissance Européen et de nouveaux pays tiers comme partenaire fiable
Préparer la certification. OEA une démarche qualité
- L’implication de la direction,
- L’adhésion du personnel
- Les étapes de la demande de certification
- Les conséquences fiscales
- Se préparer à l’audit de certification
- Le questionnaire d’auto évaluation
- Quels services, quels lieux, quels documents concernés
- Le coût de la démarche.
- A qui s’adresser.
Méthode pédagogique: Interactivité avec présentation Powerpoint, pédagogie communicative et participative, études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation
Date de dernière mise à jour : 25/11/2018