Maîtriser la réglementation douanière et se préparer au statut d'OEA (2 jours)

2 Jours : Objectif de la formation/

Recenser les procédures et obligations douanières à l'import comme à l'export. Connaître et gérer la documentation.

Maitriser l'adéquation transport (incoterms) et fiscalité. Revoir vos procédures internes dans le cadre d'une démarche d'obtention du statut OEA

L’environnement douanier

  • Enjeux globaux de la douane
  • Évolution avec le nouveau code des Douanes

Rappel des différents régimes douaniers

  • Le régime commun, économique, transit douanier

Bases essentielles de la Douane : Espèce, origine et valeur des marchandises

  • Classification douanière des marchandises : l'espèce tarifaire
  • Origine et documents représentatifs de l’origine
  • Valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières

Les formalités et modalités de dédouanement import - export

  • Les modalités du dédouanement et les procédures de dédouanement simplifiées
  • Mesures de sauvegarde à l’importation : contingents, licences, SPG
  • Tva à l’importation, Auto liquidation de la TVA à l’import

Rappel sur les incoterms 2010 et la liasse documentaire import - export

  • Décryptage des incoterms : lequel choisir ?
  • Documents douaniers, commerciaux et de transport
  • Les outils mis en place par la Douane
  • Services électroniques sur PRODOUANE : DEB GAMMA RITA EORI SOPRANO
  • Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
  • Simplifier la preuve de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé


Fiabiliser et labelliser son activité  : l'OEA

  • L’ OEA, clé d’entrée dans le nouveau code des douanes de l’UE
  • une incitation ?, une obligation ?
  • Cadre réglementaire
  • Qu’est ce que l’OEA

Historique

  • Éligibilité
  • Pourquoi demander le statut OEA,  quel statut choisir

Les avantages du statut d’’OEA 

  • Avantages directs et indirects
  • Quelles relations avec la douane
  • Reconnaissance Européen et de nouveaux pays tiers comme partenaire fiable

Préparer la certification. OEA une démarche qualité

  • L’implication de la direction,
  • L’adhésion du personnel
  • Les étapes de la demande de certification
  • Les conséquences fiscales
  • Se préparer à l’audit de certification
  • Le questionnaire d’auto évaluation
  • Quels services, quels lieux, quels documents concernés
  • Le coût de la démarche.
  • A qui s’adresser.

Méthode pédagogique: Interactivité avec présentation Powerpoint, pédagogie communicative et participative, études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation

 

Date de dernière mise à jour : 25/11/2018