Douane: les échanges internationaux (2 jours)
Public: Collaborateurs des services Import/Export. Commerciaux, collaborateurs des services administration des ventes, achats et logistique
Objectifs: Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement. Savoir rédiger les documents exigés par l'administration Négocier d'égal à égal avec les transitaires
Programme
Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges
- Les réglementations internationales (OMD...)
- Les zones de libre-échange (ALENA, ASEAN, UE...)
Les éléments importants de la déclaration en douane
- L’espèce tarifaire
- L'origine la marchandise
- La valeur en douane
- Approche de Pro-douane (DELTA, TRIGO, DEB)
- Les marchandises stratégiques
- Calculer la liquidation douanière
- Statut d’exportateur agréé, avantages et inconvénient
Les opérations extracommunautaires
- Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)
- Droit de douane et dédouanement des marchandises
- La documentation
Les opérations intracommunautaires
- Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
- Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
L’optimisation des régimes particuliers
- Régime des entrepôts, transformation sous douane, perfectionnement actif/passif
- Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA
- Maîtriser les différentes procédures de dédouanement PDD, PDCU...
L’Export Control System (ECS) et l’Import Control System (ICS)
- La déclaration sommaire d'entrée
- Les obligations au 1 er Janvier 2011
Gérer les litiges avec les douanes
- Les notions propres au contentieux douanier, les moyens de défense offerts
- Régler les litiges : la transaction amiable…
Méthode pédagogique: Interactivité avec présentation Powerpoint, pédagogie communicative et participative, études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide.
Date de dernière mise à jour : 10/01/2018