Douane: les échanges internationaux (2 jours)

Public: Collaborateurs des services Import/Export. Commerciaux, collaborateurs des services administration des ventes, achats et logistique

Objectifs: Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement. Savoir rédiger les documents exigés par l'administration Négocier d'égal à égal avec les transitaires

Programme

Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges

  • Les réglementations internationales (OMD...)
  • Les zones de libre-échange (ALENA, ASEAN, UE...)

 Les éléments importants de la déclaration en douane

  • L’espèce tarifaire  
  • L'origine la marchandise 
  • La valeur en douane
  • Approche de Pro-douane (DELTA, TRIGO, DEB)
  • Les marchandises stratégiques
  • Calculer la liquidation douanière
  • Statut d’exportateur agréé, avantages et inconvénient

Les opérations extracommunautaires

  • Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)
  • Droit de douane et dédouanement des marchandises
  • La documentation

Les opérations intracommunautaires

  • Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires

L’optimisation des régimes particuliers

  • Régime des entrepôts, transformation sous douane, perfectionnement actif/passif
  • Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA 
  • Maîtriser les différentes procédures de dédouanement PDD, PDCU...

L’Export Control System (ECS) et l’Import Control System (ICS)  

  • La déclaration sommaire d'entrée
  • Les obligations au 1 er Janvier 2011

Gérer les litiges avec les douanes

  • Les notions propres au contentieux douanier, les moyens de défense offerts
  • Régler les litiges : la transaction amiable…

Méthode pédagogique: Interactivité avec présentation Powerpoint, pédagogie communicative et participative, études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide.

Date de dernière mise à jour : 10/01/2018