L'origine de la marchandise (1 jour)

Public: Assistant export,Administration des ventes, commerciaux
 
Objectifs: Acquérir des connaissances sur l'origine d'une marchandise, le statut d’exportateur agrée communautaire, le RCO (renseignement contraignant sur l’origine)
 
Programme de formation
 
Pourquoi rechercher l’origine d’une marchandise 
  • A l’exportation 
  • A l’importation 

Les règles d’origine 
  • L’origine non préférentielle 
  • L’origine préférentielle 
  • Les documents à présenter 

Le couple pays/produit 
  • La position tarifaire du produit 
  • Identifier les accords préférentiels pour un pays 
  • Le principe de territorialité 
  • Le principe du transport direct 

Le caractère originaire d’un produit 
  • Les matières importées de pays tiers à l’UE 
  • Les matières importées de l’UE 
  • Les règles de liste 
  • Les ouvraisons 
  • Les règles d’origine cumulative 

Le statut d’exportateur agrée communautaire 
  • Conditions d’obtention 
  • Avantages 

Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine) 
  • Les avantages 
  • Conditions d’obtention 
  • Annexes et Exemples 
 
Méthode pédagogique: Interactivité avec présentation Powerpoint, pédagogie communicative et participative , études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide
 
 

Date de dernière mise à jour : 10/01/2018