TVA intracommunautaire

1/ Un hollandais achète une montre sur un marché à CEUTA pendant ses vacances. De retour chez lui

Il ne paye pas la TVA parce que Ceuta fait parti de l’Espagne En achetant la montre à Ceuta, il à déjà payé la TVA, en conséquence il ne paye pas de TVA chez lui. Il paye les droits de douane et la TVA comme une importation

2/ Un anglais achète une veste au Canaries. De retour chez lui:

Depuis le Brexit, Il paye la TVA et les droits de douane Il paye la TVA mais pas les droits de douane Quand il a acheté la veste il a payé la TVA

3/ Une société Française achète du mobilier de bureau à Monaco. La marchandise est livrée en France. Est-ce une importation?

Oui Non

4/ l'électricité fournie par une centrale suédoise à une société d'énergie danoise à des fins de distribution est imposée au Danemark.

Faux Vrai

5/ un acquéreur privé qui vit à Varsovie et qui est approvisionné en gaz par une société d'énergie allemande à travers le système de distribution de gaz naturel sera soumis à la TVA polonaise par son fournisseur.

Vrai Faux

6/ lorsqu'une société qui acquiert des biens en Espagne donne à son fournisseur le numéro d'identification TVA sous lequel elle est identifiée en Slovaquie, la TVA doit être payée sur l'acquisition en Slovaquie

Vrai Faux

7/ Une entreprise hongroise commercialise un logiciel antivirus à télécharger sur son site. Ses clients sont des entreprises et des particuliers établis en Australie

Ce service est soumis à la TVA en Hongrie, mais dans aucun autre pays de l'UE Ce service n'est pas soumis à la TVA en Hongrie, ni dans aucun autre pays de l'UE

8/ Un particulier résidant à Barcelone fait appel à une entreprise américaine pour avoir accès aux chaînes de télévision américaines

l'entreprise Américaine doit lui facturer la TVA espagnole. l'entreprise Américaine doit lui facturer HT

La TVA intracomunautaire Quiz n° 5