Douane et flux Quiz n° 6

1/ L’Union européenne est :

Une union douanière Une zone de libre-échange Une union fiscale

2/ Le taux de droit de douane en UE dépend généralement :

Du couple Produit/Pays d’origine Du couple Produit/Poids Du couple Produit/Pays de provenance

3/ La nomenclature douanière a été harmonisée au niveau mondial sur la base de 6 chiffres. Il s’agit du Système Harmonisé qui sert entre autres aux statistiques mondiales. A quelle fréquence est-il mis à jour par l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) ?

Tous les 3 ans Tous les ans Tous les 5 ans

4/ Les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée sont au nombre de :

5 4 6

5/ Le RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) s’obtient auprès d’une des douanes de l’Union européenne et permet de sécuriser le classement douanier. Pour qui est-il « contraignant » (qui engage-t-il) ?

La douane de l’Etat membre qui l’a délivré et le titulaire du RTC Les douanes du monde entier La douane de l'UE et le titulaire du RTC

6/ Le RTC (renseignement tarifaire contraignant) est valable :

5 ans 3 ans 1 an

7/ Où pouvons-nous trouver l’ensemble des RTC validés par les douanes de l’UE ?

Sur TARIC EUROPA Sur RITA ENCYCLOPEDIE Sur EBTI

8/ A quoi servent les règles d’origine non préférentielle (de droit commun) ?

A déclarer l’origine à des fins douanières (quota – antidumping – made in) A permettre aux produits de circuler librement en UE. A bénéficier de droits de douane réduits

9/ Quelle affirmation est juste ?

Un produit a toujours une origine préférentielle et parfois une origine non préférentielle Un produit a toujours une origine non préférentielle + une origine préférentielle Un produit a toujours une origine non préférentielle et parfois une origine préférentielle

10/ La règle d’origine non préférentielle de l’OMC repose sur la notion d’ouvraison substantielle dans le dernier pays transformateur. L’interprétation de cette règle est la même dans tous les pays.

Vrai Faux