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DEB 2022-EMEBI-état TVA Quiz n° 7

Testez vos connaissances

EMEBI et état de TVA en remplacement de la DEB. 

  • 1/ La DEB est abrogée à partir du 1 février 2022. L’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) concerne

    La DEB est abrogée à partir du 1 février 2022. L’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) concerne

  • 2/ Les personnes morales ou physiques qui sont enquêtées sont soumises à l’obligation de répondre

    Les personnes morales ou physiques qui sont enquêtées sont soumises à l’obligation de répondre

  • 3/ L’état récapitulatif TVA relatif aux livraisons de biens intra-UE sera collecté par :

    L’état récapitulatif TVA relatif aux livraisons de biens intra-UE sera collecté par :

  • 4/ Aujourd’hui, dans les échanges intracommunautaires, c’est le preneur qui paye la TVA à l’exception

    Aujourd’hui, dans les échanges intracommunautaires, c’est le preneur qui paye la TVA à l’exception

  • 5/ La réponse à l’enquête statistique sera obligatoire même en cas d’absence de flux

    La réponse à l’enquête statistique sera obligatoire même en cas d’absence de flux

  • 6/ Dans certain cas en régime 29, la variable « pays d’origine » et la variable « numéro TVA d’identification du client » sont obligatoires.

    Dans certain cas en régime 29, la variable « pays d’origine » et la variable « numéro TVA d’identification du client » sont obligatoires.

  • 7/ Pour les livraisons/transferts et les acquisitions, le redevable de l'information est celui qui prend en compte ces opérations dans ses déclarations fiscales périodiques (déclaration CA3/CA12)

    Pour les livraisons/transferts et les acquisitions, le redevable de l'information est celui qui prend en compte ces opérations dans ses déclarations fiscales périodiques (déclaration CA3/CA12)

  • 8/ La valeur fiscale comprend le montant net des marchandises et les frais annexes (fret, assurance, coût de distribution, frais de dossier).

    La valeur fiscale comprend le montant net des marchandises et les frais annexes (fret, assurance, coût de distribution, frais de dossier).

  • 9/ Si les frais de transport sont traités sur la déclaration CA3 comme des prestations de services indépendantes, la valeur déclarée dans la réponse à l’EMEBI :

    Si les frais de transport sont traités sur la déclaration CA3 comme des prestations de services indépendantes, la valeur déclarée dans la réponse à l’EMEBI :

  • 10/ J’ai indiqué sur la réponse à l’EMEBI, non seulement la valeur de la marchandise, mais également tous les frais jusqu'à destination (mon entrepôt). J’ai Acheté :

    J’ai indiqué sur la réponse à l’EMEBI, non seulement la valeur de la marchandise, mais également tous les frais jusqu'à destination (mon entrepôt). J’ai Acheté :

  • 11/ Une société française réalise une vente à distance à destination d’un particulier en Allemagne. Cette vente à distance doit-elle être intégrée dans une réponse à l’EMEBI

    Une société française réalise une vente à distance à destination d’un particulier en Allemagne. Cette vente à distance doit-elle être intégrée dans une réponse à l’EMEBI

  • 12/ Une société française transfère des stocks dans une de ses filiales situées en Allemagne ; doit-elle retracer ce flux dans une réponse à l’EMEBI d’expédition avec la modalité 31 de la nature de transaction ?

    Une société française transfère des stocks dans une de ses filiales situées en Allemagne ; doit-elle retracer ce flux dans une réponse à l’EMEBI d’expédition avec la modalité 31 de la nature de transaction ?

  • 13/ Une expédition de marchandises effectuée par une société établie en France à destination de l'Italie avec facturation par le vendeur français à un client allemand doit être intégrée dans sa réponse à l’EMEBI

    Une expédition de marchandises effectuée par une société établie en France à destination de l'Italie avec facturation par le vendeur français à un client allemand doit être intégrée dans sa réponse à l’EMEBI

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