TVA intracommunautaire

Testez vos connaissances

1/ Un hollandais achète une montre sur un marché à CEUTA pendant ses vacances. De retour chez lui

Un hollandais achète une montre sur un marché à CEUTA pendant ses vacances. De retour chez lui
Il paye les droits de douane et la TVA comme une importation En achetant la montre à Ceuta, il à déjà payé la TVA, en conséquence il ne paye pas de TVA chez lui. Il ne paye pas la TVA parce que Ceuta fait parti de l’Espagne
2/ Un anglais achète une veste au Canaries. De retour chez lui:

Un anglais achète une veste au Canaries. De retour chez lui:
Il paye la TVA mais pas les droits de douane Quand il a acheté la veste il a payé la TVA Il Paye la TVA et les droits de douane
3/ Une société Française achète du mobilier de bureau à Monaco. La marchandise est livrée en France. Est-ce une importation?

Une société Française achète du mobilier de bureau à Monaco. La marchandise est livrée en France. Est-ce une importation?
Non Oui
4/ l'électricité fournie par une centrale suédoise à une société d'énergie danoise à des fins de distribution est imposée au Danemark.

l'électricité fournie par une centrale suédoise à une société d'énergie danoise à des fins de distribution est imposée au Danemark.
Faux Vrai
5/ un acquéreur privé qui vit à Varsovie et qui est approvisionné en gaz par une société d'énergie allemande à travers le système de distribution de gaz naturel sera soumis à la TVA polonaise par son fournisseur.

un acquéreur privé qui vit à Varsovie et qui est approvisionné en gaz par une société d'énergie allemande à travers le système de distribution de gaz naturel sera soumis à la TVA polonaise par son fournisseur.
Faux Vrai
6/ lorsqu'une société qui acquiert des biens en Espagne donne à son fournisseur le numéro d'identification TVA sous lequel elle est identifiée en Slovaquie, la TVA doit être payée sur l'acquisition en Slovaquie

lorsqu'une société qui acquiert des biens en Espagne donne à son fournisseur le numéro d'identification TVA sous lequel elle est identifiée en Slovaquie, la TVA doit être payée sur l'acquisition en Slovaquie
Faux Vrai
7/ Une entreprise hongroise commercialise un logiciel antivirus à télécharger sur son site. Ses clients sont des entreprises et des particuliers établis en Australie

Une entreprise hongroise commercialise un logiciel antivirus à télécharger sur son site. Ses clients sont des entreprises et des particuliers établis en Australie
Ce service n'est pas soumis à la TVA en Hongrie, ni dans aucun autre pays de l'UE Ce service est soumis à la TVA en Hongrie, mais dans aucun autre pays de l'UE
8/ Un particulier résidant à Barcelone fait appel à une entreprise américaine pour avoir accès aux chaînes de télévision américaines

Un particulier résidant à Barcelone fait appel à une entreprise américaine pour avoir accès aux chaînes de télévision américaines
l'entreprise Américaine doit lui facturer HT l'entreprise Américaine doit lui facturer la TVA espagnole.