La TVA intracommunautaire (1 jour)

Public: Collaborateurs des services Import Export, Administrateurs des ventes

Objectif: Connaître et appliquer les règles en matière de TVA pour les livraisons et acquisitions, que ce soit pour des échanges de biens ou pour les prestations de service

 PROGRAMME

Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations

  • Rappels et fondamentaux
  • Définition des territoires (le territoire français, l'UE, l'international, les DOM TOM)
  • Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile

Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens

  • Le régime des acquisitions intracommunautaires
  • Le régime des livraisons de biens
  • Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
    • Les opérations triangulaires
    • Les régularisations
    • Les échanges extracommunautaires

Caractéristiques et imposition des prestations de services

  • La nature des prestations (prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire,sur biens meubles, immatérielles, liées aux échanges intracommunautaires de biens, liées aux échanges de biens
  • Le régime des prestations (imposition, exonérations, cas particuliers)

Liquidation de la TVA

  • Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
  • Les récupérations de TVA

Obligations

  • Identification des opérateurs
  • La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée
  • La facturation
  • La DEB
  • Le contrôle de la TVA intracommunautaire
  • Le droit d'enquête et ses limites
  • Les justificatifs

Méthode pédagogique

Interactivité avec présentation Powerpoint, pédagogie communicative et participative , études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 16/01/2018