Nouveau Code des douanes de l'Union (CDU)

Public : Commerciaux, Acheteurs, ADV/export, Approvisionneur, Personnel des services transport, Logisticien.

Objectifs de la formation:  Connaître les grandes évolutions prévues par le CDU, contraintes et opportunités,  pour développer la compétitivité à l’international.

Programme de la formation

Introduction 

Calendrier d’entrée en vigueur du CDU

Présentation du nouveau code des douanes de l’Union (CDU)

  • Les changements réglementaires
  • La modernisation des procédures douanières
  • Le développement des systèmes électroniques
  • Les 40 nouvelles mesures.

Le Statut d’opérateur économique agréé (OEA), clé d’entrée du CDU.

  • Les avantages de « l’OEA »
  • Démarche volontaire ou obligation ?

Des simplifications pour les opérateurs

  • Le dépôt temporaire,
  • La gestion harmonisée des renseignements contraignants
  • La garantie globale
  • L’auto évaluation

Refonte et simplification des régimes suspensifs et économiques

  • Le transit (externe et interne)
  • Le stockage (entrepôts douanier et zones franches)
  • L’utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière)La transformation (perfectionnement actif et passif)

Une réforme aux conséquences financières importantes

  • La valeur en douane
  • Vente à l’exportation

Le guichet unique national (GUN)

Questions pratiques

  • Force et faiblesses de la réforme
  • Quelles stratégies mettre en place pour mon entreprise
  • Quels sont les risques et responsabilités de chaque opérateur

Date de dernière mise à jour : 10/01/2018