EMBI-TVA intracommunautaire-2022-2026
Délais d’accès en formation : AEC s'engage à répondre à vos demandes d’informations et à vous envoyer un devis sous 48h ouvrées et vous proposera des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles de votre formateur.
Durée: 1 jour.
Public: Collaborateurs des services Import/Export. Commerciaux, collaborateurs des services administration ventes, achats et de logistique, comptables, responsable financier
Objectifs: Cette formation n’est pas une formation comptable. Certes, elle traite des obligations déclaratives vis-à-vis des administrations douanières et fiscales. Elle est destinée aux personnes désireuses de comprendre les relations qui existent entre les services de l’état et leurs outils (douane, fisc, TVA…) et la politique de l’Union européenne.
Appréhender et comprendre les changements déclaratifs sur
- Les échanges intra-communautaires (ex DEB) dès février 2022 (sur les flux de janvier)
- L’auto liquidation de la TVA à l’import
- Refonte de la TVA. Vers une directive définitive
- Mise en place de l’« e-factoring » et du « e-reporting » un chantier dès 2022, pour mise en place de 2023 à 2026 selon la taille des entreprises.
Prérequis : aucun
Programme
Introduction
Rappel des termes usuels fiscaux, douaniers, commerciaux, logistiques
- Le triptyque douanier : Espèce tarifaire, origine, valeur en douane
- La TVA à l’import, les flux intracommunautaires.
Se situer dans le contexte, politique, économique, prendre la mesure des changements présent et à venir (Quid du statut d’assujetti certifié ?)
Abrogation de la DEB
La DEB est abrogée et remplacée par deux procédures séparées :
- L’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)
- L’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.
L’enquête statistique
- Bases juridiques : note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) version du 17 décembre 2021,
- Les variables ajoutées : n° TVA d’identification du client, pays d’origine
- Analyse des rubriques, modification des codes de transaction
L’état récapitulatif TVA
- Le nouvel applicatif DEBWEB 2022.
- Maquette des changements
- Etat récapitulatif fiscal : saisies, enregistrement et envoi
- Nature de transaction : évolution des modalités
- Condition de pré-remplissage de l’état récapitulatif TVA
Rappels sur la nouvelle directive TVA intracommunautaire définitive !?
- Caractéristiques et obligations, les enjeux
- Territorialité et présentation générale du dispositif. Du provisoire au définitif (horizon 2026)
- Les Quick fixes 2018
- TVA : Changement depuis le 1 juillet 2021 jusqu'à 2026…27...28
L'autoliquidation de la TVA à l'impotation
- L'autoliquidation de la TVA à l'impotation devient obligatoire et automatique pour tout redevable identifié en France
- Le BOD du 23/11/2021 et suivants en détail
- Conséquences sur la CA3 : remplissage automatique, nouvelles rubriques, etc.
- Questions, réponses
“e-factoring et e-reporting”
- Définitions, objectifs des états, obligations…
- Le calendrier et les conséquences pour toutes les entreprises et tous les services à partir de 2023 et jusqu'en 2026.
Méthode pédagogique : Interactivité avec présentation PowerPoint, pédagogie communicative et participative. De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L’utilisation, dans la mesure du possible des cas propres aux participants pour illustrer mes propos. QUIZ interactifs.
Modalités d’évaluation des objectifs : au choix du formateur selon le groupe. QCM de contrôles sur ce site internet, QCM papier, ou fiche d'atteinte des objectifs, en fin de formation. Evaluation à chaud de la formation par les participants.
Déroulé pédagogique type d'une journée de formation. Les horaires, le découpage de la journée, les chapitres du programme abordés vont dépendre des compétences, des besoins des participants, du groupe, du nombre de questions à traiter etc.
Matinée (9h00-12h30)
- 8h30-9h00 : Accueil
- 9h00-9h15 : Présentation et attentes de chaque participant
- 9h15-9h30 : Objectifs et contenu de la formation
- 9h30-12h00 : 1 ère partie
12h00-12h30 : Questions/réponses sur la 1ère partie
Après-midi (13h30-17h00)
- 13h30-16h30 2ème partie
- 16h30-16h45 : Bilan de la journée, questions
- 16h45-17h00 : Conclusions/Evaluation
Situation de handicap : Toute situation de handicap donnera lieu à une étude de faisabilité pour identifier les moyens de compensation pédagogique selon les modalités adaptées et décrites sur notre page "public en situation de handicap"
Date de dernière mise à jour : 05/12/2023